Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 78-43 du 15 août 1970, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifié par la loi n° 90-80 du 5 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu le décret du 31 décembre 1987, portant création de la commune de Boumerdes;
Vu la loi n° 78-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret n° 78-1036 du 27 novembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Boumerdes;
Vu l'avis du conseil municipal de Boumerdes en date du 22 juillet 1981;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Arrête :
Article Premier — Le plan daménagement de la ville de Boumerdes est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Boumerdes sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Boumerdes visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Boumerdes.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n°78-1036 du 17 novembre 1978 susvisés, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 octobre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI