Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 78-86 du 11 août 1978, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi 73-81 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret n° 73-103 du 5 avril 1973, déterminant les zones touristiques sur le territoire de la République;
Vu le décret n° 73-258 du 13 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Agence Foncière Touristique, les parcelles de terrains sises à Djerba au lieu dit Bidi Zekri, nécessaires à la réalisation de 4 projets touristiques teintées en rouges sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
| NUMEROS | Superficie à Exproprier | Noms des Propriétaires ou Présumés Tels | Proportion | Nature et consistance du terrain | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ORDRE | PLIE * | REQ ou T.P | ||||
| 1 | 1 | N.I | 12H 50A 00Ca | Aléc CUNNINGHAM | Totalité | Terrain zu |
| 2 | 2 | N.I | 3H 70A 00Ca | Aléc CUNNINGHAM | -" | -" |
| 3 | 3 | N.I | 1H 37A 50Ca | Aléc CUNNINGHAM | -" | -" |
| 4 | 4 | N.I | 1H 42A 50Ca | Aléc CUNNINGHAM | -" | -" |
| 5 | 5 | N.I | 9H 50A 00Ca | Aléc CUNNINGHAM | -" | -" |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles ci-dessus indiqués.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 septembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI