Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code.
Vu le décret du 8 mai 1908, portant création de la commune du Bardo;
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1951, déterminant dans la région du Bardo une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu les délibérations du conseil municipal du Bardo en date du 28 mars 1980 et du 28 mai 1982.
Sur proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la ville du Bardo.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville du Bardo sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville du Bardo visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité du Bardo.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 octobre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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