Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 3;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1962, instituant le permis d'exploitation du 3ème groupe n° 156 de Hamam Zriba en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1968, autorisant la cession de ce permis en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI);
Vu l'arrêté du 5 mars 1969, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté du 27 février 1973, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu l'arrêté du 18 juin 1980, portant troisième renouvellement du permis susvisé;
Vu l'acte constitutif de la Société Minière de Spath Fluor et Barytine (FLUOBAR) inséré au JORT N° 19 du 24 mars 1981;
Vu la pétition enregistrée sur le registre minier le 12 juin 1981 sous le n° 1.455, par laquelle la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI) sollicite l'autorisation de cession du permis d'exploitation précité, en faveur de la Société Minière de Spath Fluor et Barytine (FLUOBAR);
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines en sa séance du 7 mai 1982;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession du permis d'exploitation N° 156 de « Hamam Zriba » du 3ème groupe, institué par l'arrêté du 15 novembre 1962, en faveur de la Société Minière de Spath Fluor et Barytine (FLUOBAR), dont le siège social est à Tunis, 42, rue Ibn Charaf.
Tunis, le 20 novembre 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaiz LASHAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI