Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu la loi N° 70-38 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret N° 62-134 du 27 janvier 1982 relatif au régime de fixation des prix, des produits, marchandises et services;
Vu l'avis du Comité National des Prix;
Arrête :
Article Premier. — A partir du 22 novembre 1982, le prix de vente public du lait régénéré est fixé conformément au tableau ci-après :
| NATURE DU LAIT | Prix de vente public |
|---|---|
| Lait à 3mg de matière grasse | 200 M. le litre |
| Lait pasteurisé en tétra-brik d'un litre | 240 M. le litre |
| Lait pasteurisé en tétra-brik d'un demi litre | 130 M. le litre |
| Lait stérilisé en bouteille d'un litre | 240 M. le litre |
| Lait U.H.T. en tétra-brik d'un litre | 260 M. le litre |
Art. 2. — Toute infraction au présent arrêté est constatée, poursuivie et réprimée conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique.
Art. 3. — Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 21 novembre 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdellaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
PRIX DE VENTE DU THE NOIR