Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les mines et notamment le titre 3;
Vu la demande enregistrée le 18 août 1981, sous le n° 319.075 par laquelle M. le Président Directeur Général de la Société Minière de Spath Fluor et Barytine, faisant élection de domicile à Tunis, au 42, Rue Ibn Charaf et agissant pour le compte de cette Société, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Hammam Djedid », gouvernorat de Nabeul;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — La Société Minière de Spath Fluor et Barytine, faisant élection de domicile à Tunis, au 42, Rue Ibn Charaf, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherches est le Djebel Rouguet, altitude : 298 m, latitude : 40 G 43' 63", θ, longitude : 8 G 97' 27" 1, carte de Bouficha au 1/50.000e.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 1750 mètres au Nord du repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud, passant à 500 mètres à l'Ouest du repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 250 mètres au Sud du repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 2500 mètres à l'Ouest du repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la
Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 novembre 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdellaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
PRIX DU LAIT