Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines, notamment l'article 54;
Vu la pétition présentée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 31 mai 1982, par l'Office National des Mines et objet du récépissé n° 323.084;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie;
Arrête :
Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession de mines du 3ème groupe englobant une superficie de 372 ha 50 ares et située dans le gouvernorat de Zaghouan au lieu dit « Jbel Guebli Est », formulée par l'Office National des Mines dont le siège social est situé à Tunis au 26, Rue d'Angleterre.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête au siège du gouvernorat de Zaghouan.
Art. 3. — Les opposants devront faire élection de domicile en Tunisie, ils seront tenus de signifier leur opposition au requérant par voie extra-judiciaire en outre les oppositions, doivent être portées devant les tribunaux par exploit d'ajournement, signifié par acte extra-judiciaire au demandeur en concession et au Directeur des Mines et de la Géologie pendant la durée de l'enquête.
p. 2581Art. 4. — Le Directeur des Mines et de la Géologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdellaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI