Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 69-54 du 28 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses;
Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiés et notamment son article 40;
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Les entreprises pharmaceutiques définies à l'article 2 de la loi n° 73-55 du 3 août 1973 susvisée, les établissements d'hospitalisations et de soins publics et privés sont tenus d'afficher obligatoirement dans leurs locaux de manière apparente, bien visible des visiteurs et du public dans les langues arabe et française, séparément, les affiches libellées ainsi qu'il suit :
ATTENTION
- Un médicament est un produit, mais non pas comme les autres.
- Un médicament est un produit qui agit sur votre santé et sa consommation non conforme aux prescriptions vous expose à un danger.
- Respectez rigoureusement l'ordonnance de votre médecin et le mode d'emploi qu'il vous a prescrit.
- Suivez le conseil de votre pharmacien.
- Votre médecin et votre pharmacien connaissent le médicament ses indications et ses contre-indications.
- N'arrêtez pas de votre propre initiative le traitement durant la période prescrite.
- Ne le reprenez pas, n'en augmentez pas les doses sans consulter votre médecin.
Ne laisser jamais les médicaments à la portée des enfants.
Le modèle (format, caractère, couleurs etc...) des affiches susvisées est fixé par le Ministère de la Santé Publique.
Art. 2. — Tous les médicaments commercialisés en Tunisie et même les échantillons de médicaments doivent être accompagnés obligatoirement de prospectus médicaux comprenant outre les indications d'usage relatives notamment à leurs présentations, formules chimiques, leurs indications et contre-indications, leurs modes et précautions d'emploi et posologie, les mêmes indications que celles pour les affiches prévues à l'article premier du présent décret en langues arabes et françaises, la mention «ATTENTION» étant toutefois remplacée dans les prospectus par « CECI EST UN MEDICAMENT ».
Les modèles des prospectus comprenant les indications visées par le présent décret, doivent être préalablement agréés par le Ministère de la Santé Publique.
Art. 3. — Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent décret, les prospectus de médicaments importés peuvent être agréés par le Ministère de la Santé Publique, dans le cas où ils comprendraient des formules similaires mais non identiques, à celles visées par le même article.
Art. 4. — Les établissements visés à l'article premier doivent procéder à l'affichage obligatoire des indications concernant le médicament au plus tard dans les trois mois de la publication du présent décret.
Art. 5. — Les indications visées à l'article deux doivent être portées obligatoirement sur les prospectus médicaux au plus tard, dans les douze mois de la publication du présent décret.
Art. 6. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 novembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI