Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14828

Publié au Journal Officiel n° 76 du 30 novembre 1982, page 2587

Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de la Société Anonyme dite : SANOFI 40, Avenue George V - 75008 - Paris (France) a déposé une demande brevet d'invention de vingt ans pour procédé de préparation de produit utiles pour le traitement des Mélanomes. Propriété : Brevet déposé en France le 15 avril 1981 sous le n° 81.07596.

Inventeurs : Frans Klauss Jansen et Pierre Gros.

Cette invention caractérisée et concerne un procédé de préparation de produits utiles notamment dans des médicaments utilisables pour le traitement des mélanomes et contenant une substance active qui est une molécule dans laquelle la chaîne A de la Ricine est associée, par une liaison covalente de type disulfure, à un anticorps antimélanome humain, caractérisé en ce que l'on fait réagir la chaîne A de Racine - chaîne représentée par la formule RASH - avec un dérivé de l'anticorps AC de formule AC-S-S-X dans laquelle X désigne un radical activateur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14828, JORT n° 76 du 30 novembre 1982, p. 2587.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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