Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de la Société Anonyme dite : CAMIVA 73230 Saint Alban Leysse (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif de commande de correction automatique de devers pour échelle orientable déployable ou bras élévateur analogue sur véhicule. Priorité : brevet déposé en France le 22 avril 1981 sous le n° 81.08037.
Inventeur : Monsieur Claude Artaud et Monsieur Michel Vincent.
Cette invention est caractérisée par le dispositif de commande de correction automatique de dévers pour échelle orientable déployable ou bras élévateur analogue sur véhicule.
Dispositif comprenant un capteur électrique de mesure de l'angle d'orientation de l'échelle et des capteurs électriques de mesure de la pente du véhicule suivant deux directions transversales l'une par rapport à l'autre, associés à un microprocesseur (MPU) ayant des entrées d'acquisition des mesures précitées et comprenant en outre en mémoire, une séquence de calcul cyclique de la vitesse théorique de correction de dévers déterminée à partir de la valeur du signal représentatif de la vitesse de pivotement et en fonction des données des capteurs électriques de mesure précités, en vue de fournir sur une sortie microprocesseur connectée à un organe de commande électrique proportionnelle de l'actionneur de dévers un signal représentatif de la vitesse de
correction de dévers liant cette dernière temporellement à la vitesse de pivotement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.