Le Premier Ministre,
Vu le décret n° 78-735 du 23 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 83-1453 du 19 novembre 1982 et notamment son article 3 bis;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Arrête :
Article Premier. — L'Institut de Défense Nationale organise chaque année, une session nationale ordinaire et, le cas échéant, des sessions nationales ou régionales spéciales, suivies d'une période d'évaluation et de contrôle réservée aux cadres de l'Institut.
Art. 2. — La session nationale s'étend de novembre à mai. Elle se termine par un voyage d'études à l'étranger qui dure une semaine.
Art. 3. — Les études se déroulent à raison d'une séance par semaine pouvant s'étendre à deux, le cas échéant.
Art. 4. — Le nombre d'auditeurs par sessions est fixé à 25 personnes représentant les secteurs suivants :
— 5 Officiers supérieurs ;
— 5 Cadres administratifs de haut rang ;
— 2 Cadres de la Direction du Parti ;
— 2 Députés ;
— 2 Magistrats de 3e grade ;
— 3 Diplomates de grade de conseiller d'ambassade au minimum ;
— 2 Cadres supérieurs des forces de sécurité intérieures ;
— 2 Représentants des organisations nationales ;
— 2 Représentants de la presse écrite, parlée ou filmée.
Art. 5. — Les séances d'étude comprennent des réunions pleinières, des travaux de comités et des déplacements. Elles revêtent un aspect théorique ou pratique axé sur les fondements de la Défense Nationale et ses implications sur les plans national et international.
Art. 6. — Durant tout le déroulement d'une session ordinaire ou d'une session spéciale, les auditeurs demeurent rattachés statutairement à l'administration ou à l'organisme dont ils relèvent. Ils continuent à être régis par la réglementation administrative, juridique et financière de cette administration ou de cet organisme.
Art. 7. — Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 1983
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
Ministère du Plan et des Finances
EXPERTS COMPTABLES
ET COMMISSAIRES AUX COMPTES