Nous Habib Bourguba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
VU
Le Premier Ministre de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décretons :
Article Premier. — Sont rapportées en partie les dispositions du décret susvisé, du 11 mai 1939 en ce qui concerne une partie de l'immeuble indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| N° | Nom de la propriété | N° du T. F. | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 4 | Abderrahman « El Meddeb » | 46.256 Impasse El Malhafa N° 3 | 91 m2 | 1) Mme Fatma Bent Belgacem Echantouri. (2) Mr. Mohamed Ben Belgacem Echantouri. |
Art. 2. — Le Président du conseil municipal maire de la Ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI