Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 66-151 du 8 avril 1966, fixant le statut particulier des prédicateurs de gouvernorat et de délégation ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'Inspection Pédagogique du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 77-938 du 17 novembre 1977, portant création d'un cadre d'Inspecteurs de culte et fixant son statut particulier;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 4 du décret sus-visé n° 77-938 du 17 novembre 1977 est modifié ainsi qu'il suit :
Article 4. (nouveau). — Les Inspecteurs du culte sont régis, en ce qui concerne l'avancement, le classement hiérarchique, l'échelonnement indiciaire et l'octroi des différentes primes et indemnité par les mêmes dispositions que celles applicables aux personnels de l'Inspection Pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale.
Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1983 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI