Suivant procès-verbal dressé le 1er décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, (Tunisie), mandataire de Hoechst Aktiengesellschaft - Frankfurt/Main 80 (République Fédérale d'Allemagne) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dihalogénome Thylène - 2 Pyrrolinones, leur préparation et fongicides et bactéricides qui en contiennent ». Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 2 décembre 1981 sous le n° P. 31 47 623.4.
La présente invention concerne de nouvelles dihalogénométhylène - 2 alcoxycarbonyl - 3 à 3 - pyrrolinones - fongicides et bactéricides un procédé pour les préparer et leur utilisation comme produits anti-parasitaires, en particulier dans la protection des plantes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.