AVIS N° 14.998

Suivant procès-verbal dressé le 17 décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Anonyme dite : Jeumont - Schneider 31-32, Quai de Dion Bouton - 92811 - Puteaux CEDEX, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : « dispositif de transmission de signaux sur une ligne assurant également une alimentation en tension continue ». Priorité : Brevet déposé en France le 23 décembre 1981 sous le n° 81.24064.

Inventeur : Picandet Jean.

La présente invention concerne la transmission d'informations, notamment sous la forme de signaux numériques, entre un poste central et un poste local. Elle vise notamment les dispositifs dans lesquels la liaison entre ces postes s'effectue par une paire de conducteurs qui assurent à la fois l'alimentation sous une tension continue du poste local à partir du poste central en même temps que la transmission des dits signaux numériques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en

double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Juin 1983
(en dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moncef Belkhodja

1,068,884,968,816

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs, les actionnaires de la Société Industrielle d'Appareillage et de Matériels Électriques SIAME sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le 26 juillet 1983, à 10h. au 17, rue Jemal Abdennaceur - Tunis (2ème étage) pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1982
• Discussion et approbation des rapports du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1982
• Approbation du bilan et comptes annexes de l'année 1982
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-410/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

S.A au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie sont convoqués le 28 juillet 1983 à 10 heures du matin à l'Hôtel SKANES PALACE à Monastir, en Assemblée Générale Ordinaire, et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Approbation s'il y a lieu du retard de la Convention de l'Assemblée Générale Ordinaire
• Lecture et approbation, s'il y a lieu du rapport du Conseil d'Administration relatif à la gestion de l'année 1982
• Examen et approbation, s'il y a lieu du rapport du Commissaire aux Comptes, sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce

• Nomination du nouveau Commissaire aux Comptes
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-411/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

ÉTUDE DE MAÎTRE MOHAMED CHAKROUN

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation, 1, rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Dababi demeurant à :

1°) 7, rue Ben Ghalia - Tunis.
2°) au Ministère de l'Équipement Cité Jardin - Tunis.
3°) 8, Rue Masmouda Mutuelleville à Tunis.

Désignation de l'immeuble : Immeuble non immatriculé sur rue Masmouda n° 8 Mutuelleville d'une contenance de 400 m² environ, entouré d'un jardin ayant 3 façades comprenant deux niveaux : Le rez de chaussée composé de 5 chambres cuisine, salle de bain séparé d'un couloir est occupé par la partie saisie ; le premier étage est en état de construction et on y accède par des escaliers extérieurs, à l'arrière du jardin se trouve un garage.

L'immeuble est limité au Sud par la rue Masmouda où se trouve l'entrée portant le n° 8, à l'Ouest une maison appartenant à Monsieur Mohamed Ben Dali qui ouvre sur la rue Masmouda et porte le n° 6, au Nord par l'immeuble appartenant à Monsieur Hédi Tourki 46, rue Tarak Ibn Ziad à Mutuelleville et à l'Est par l'immeuble appartenant à Monsieur Hechmi Badreddine 10, rue Masmouda.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 11 août 1983 à 8 heures du matin à la salle d'audience de la chambre des citées du tribunal de 1ère instance de Tunis, en son prétoire ordinaire de la dite ville Boulevard Bab Benat.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 5.000.000 dipars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que l'orqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des citées du tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat poursuivant

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-412/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

Étude de Maître Mohamed Chakroun

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek, Tunis

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque société anonyme, représentée par son Président Directeur

Général, dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son Avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Mustapha M'barek, Tunis

Partie Saisie : Monsieur Salah Salem Ben Dhif demeurant Avenue Habib Thameur à Zaghouan.

Désignation de l'Immeuble Saisi : immeuble non immatriculé sis à Zaghouan, connu sous le nom de Miniprix, comprenant un rez de chaussée utilisé à usage de café et de patisserie, un premier étage ainsi qu'un local à usage d'habitation sis à la rue Ahmed M'barek à Zaghouan, l'ensemble étant limité au Sud par le poste de police, à l'est par la Maison de Mohsen El Bahr, à l'Ouest la route sur laquelle ouvre l'immeuble et au Sud le mur du local appartenant à Mohamed Ben Kacem Ben Rached, l'ensemble du dit immeuble appartenant à la partie saisie suivant acte notarié établi le 9 septembre 1978 par Maître Rachid Ouali et son assesseur tous deux notaires à Zaghouan et dont les droits d'enregistrement ont été payés à la recette des finances de Zaghouan suivant quittance n° 425. Il est en la jouissance de la partie saisie.

Tribunal et date de l'adjudication : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le vendredi 12 août 1983 à 8 h. du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Zaghouan.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 20.000,000 en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : l'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le gouverneur de Zaghouan.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Zaghouan ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

• Maître Mohamed Chakroun

N° A-413/1

VENTEAUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek, Tunis
D'une part indivise de l'immeuble immatriculé à la Conservation de la propriété foncière sous le n° 59931 dénommé « HALLES TIJANI ».

Partie Saisissante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T.), société anonyme, agissant par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis 72, Avenue Habib Bourguiba, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Mustapha M'barek, Tunis.

Saisi : Monsieur Nourreddine Arar demeurant à Tunis 26, Rue des jardins Sidi R'zig.

Désignation de l'Immeuble Saisi : La totalité de quatre mille trois cent quatre vingt quinze trente trois mille cinq cent quatre vingtièmes (4395/33580) de la totalité de l'immeuble d'une superficie de 14 ha, 67 a, 90 ca immatriculé à la Conservation de la propriété foncière sous le n° 59.931, dénommé « HALLES TIJANI » et sis à Kerch El Ghaba derrière l'Hôpital Militaire de Tunis consistant en un terrain nu sans construction ni plantations, situé en pente de la colline sur laquelle est édifiée la clinique Ettaoufik à proximité de l'hôtel Hilton.

Tribunal et Audience d'Adjudication : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 13 août 1983 à 8 h. du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire ordinaire au palais de justice de Tunis, Avenue Bab Benat.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 3.000,000 outre les frais qui seront annoncés le jour de l'audience.

Visite de l'Immeuble : l'immeuble peut être visité chaque jour.

Observation : Les personnes de nationalité étrangère ne seront admises à prendre part aux enchères que si elles sont munies d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur.

La consultation du cahier des charges pourrait se faire au greffe de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis et aussi en l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-414/1

AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
SOCIÉTÉ EL KANAOUET
Société Anonyme
au Capital de 4.200.000 Dinars
Siège Social
15, Rue Ibn Hamdis El Menzah, Tunis

Les actionnaires de la Société « EL KANAOUET » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 17 août 1983 à 10 heures au siège social de la société, sis au 15, Rue Ibn Hamdis, El Menzah, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital.
2) Modification des articles du statut.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-352/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Mohamed Chebî
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue de la République
SOUSSE

L'adjudication aura lieu le jeudi 18 août 1983 à 9 h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivante :
Sabra bent Hamda B. Mohamed Kechrid, demeurant à Kalrouan.

Partie saisie :
Hassen ben Alaya ben Mohamed Hachfi, employé à la municipalité de Sousse, demeurant à Sousse quartier Bir Chebbak.

Désignation du bien à vendre :
La moitié d'une maison en copropriété avec la poursuivante sis, à Sousse quartier Bir Chebbak Rue 454 n°1.

Mise à prix :
Pour le lot unique : (2.000.000) deux mille dinars.

La visite de l'immeuble se fera chaque dimanche de 10 h. à 14 h.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Mohamed Chebî, avocat poursuivant, et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Me M. Chebî
N° C-353/1

CONVENTION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES AÉRONAUTIQUES « CERA » S.A

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Centre d'Études et de Recherches Aéronautiques « C.E.R.A. », sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 1er septembre 1983, à 10 h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification de l'objet social
• Questions diverses.

N° C-356/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

L'association de protection de la localité de Den-Den, fait part à tous ses concitoyens de l'obtention de son agrément, visé par les autorités compétentes sous le n° 5102 daté du 6 avril 1983.

Siège de l'association : Cité El Barnoussa, Den-Den.

Ses objectifs : Veiller sur les intérêts et les droits des habitants dans le cadre de sa collaboration avec les autorités locales afin de créer un climat social favorable au bien être de l'homme et à l'amélioration des valeurs humaines.

Pour le Comité Directeur
Le Président
Chedil Ben Slama

N° B-1587/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société EL MENZEL, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 15 août 1983, à 10 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire sur la gestion des exercices depuis la création de la Société jusqu'à l'exercice 82 inclus.
• Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les exercices ci-dessus cités.
• Examen et approbation des comptes et du bilan des exercices ci-dessus cités et affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-1588/1

SOCIÉTÉ COMMERCIALE « ENNOUHOUDH »
Hammam-Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « ENNOUHOUDH » sont invités à se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 28 juillet 1983 à 18 h. à la maison des Jeunes à Hammam Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dirigation du commissaire aux comptes pour les exercices 1980, 1981 et 1982.

Le Conseil d'Administration

N° B-1589/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

MOTACID S.A.R.L

Capital : 65.000 Dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
prolongée Tastour

D'un acte s.s.p en date du 30 mai 1983, enregistré à Tastour le 6 juillet 1983, vol. 11 folio 43 case 112 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Béja le 9 juillet 1983, il résulte que le capital social de la Société MOTACID à Responsabilité Limitée dont le siège est à Tastour Avenue Habib Bourguiba a été augmenté de 65.000 dinars à 70.500 dinars.

L'article V des Statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-1590/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous seing privé daté du 4 mai 1983, enregistré le même jour à la Recette des Finances de Tunis, vol. 871 série ter case 209, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, suivant reçu n° 896/108, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société SADFI et Cie
Capital : 24.000 dinars
Siège social : 9, rue Ali Ben Ayed
Hammam-Lif
Objet : Vente produite de la ferme
Durée : 99 ans
Gérance : Suivant P.V. daté du 16 juin 1983, enregistré à Tunis AC le 21 juin 1983, vol. 874 série bis case 611, Monsieur Abderraouf Sadfi est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs Statutaires.

N° B-1591/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIÉTÉ CONFISÉRIE MODERNE

SARL 9, Avenue Habib Bourguiba — MEGRINE —

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du vendredi 10 juin 1983, enregistré à Tunis le 27 juin 1983, sous volume 75 série 5, case 560, déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 juin 1983, sous le n° 934/27, le capital de la Société a été porté de 82.000 dinars à 100.000 dinars par création de 3600 parts de cinq (5) dinars chacune.

L'article 6 sera modifié en conséquence.

N° B-1592/1

SOCIÉTÉ DE LEVAGE ET DE MANUTENTION « S.L.M. »

SARL au Capital de 15.000 Dinars
13, Rue Oum Kaithoum - Tunis

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Tunis, A.C. le 2 mai 1983, vol. 822 série 4 case 211 que :

La Société a pris acte de la cession de parts sociales de Messieurs Ben Jebara Youssef et Ben Jebara Amor au profit de Monsieur Ben Jemaa Habib ainsi que la cession de parts de Monsieur Chebbi Ali au profit de Monsieur Mohamed Ben Abderrahmen Ben Mohamed.

Le Capital devient ainsi réparti :

• Ben Jemaa Habib ... 800 parts
• Mohamed Ben Abderrahmen ... 500 parts
• Ben Jebara Moussa ... 200 parts

L'Assemblée accepte le remplacement du gérant sortant Monsieur Ali Chebbi par Monsieur Ben Jemaa Habib qui accepte la gérance avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 mai 1983.

N° B-1593/1

FEDERATION TUNISIENNE
DE THATRE

Nom : Fédération Tunisienne de Théatre

Siège social : Avenue Bab Bnet Tunis

But : Son but est d'évoluer le niveau technique du théâtre et veillez sur les intérêts des associations de Théâtre amateur dans toute la République.

Visa N° :

1 - Constitution le 17 mars 1964
N° Visa 3624

2 - Après rectification du 17 novembre 1981, N° Visa 4982.

Pour le Comité le Président
Mohamed Yahia

N° B-1594/1

La S.A.R.L. « CONCER » dont le siège social est à Cesena 42, Rue Toscana (Italie), annonce l'ouverture d'un bureau en Tunisie, sis à la Rue Naplouse (Ex-Dijon) à Tunis.

N° B-1595/1

DESIGNATION D'UN
COMMISSAIRE AUX COMPTES

« DIAMEN »
UNION D'ASSURANCE
ET DE PREVOYANCE

S.A au Capital de 1.000.000 Dinars
entièrement versé
26, Gamel Abdel Nasser - Tunis

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 29 juin 1963, à 11 heures au siège social que Monsieur Abderrazak Ben Amor (Cabinet « La Fiduciaire d'Audit Commissariat » 7, Rue Amilcar - Tunis) a été désigné en qualité de Commissaire aux comptes de la Société pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'art. 84 bis du Code de Commerce.

N° B-1596/1

CONSTITUTION

NATIONAL INSURANCE
SERVICES

SARL au Capital de 2.000 Dinars
Siège social
35 Avenue de Paris - Tunis

Par acte s.s.p en date du 6 juillet 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 6 juillet 1983, vol. 876 série 1, case 572 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée avec les caractéristiques ci-après :

Dénomination : National Insurance Services
Siège social : 35 avenue de Paris
Tunis
Capital : 2.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérant : Monsieur Mounir Guelati

Objet : Etude, proposition, souscription de centrats d'assurances pour le compte de tiers.

N° B-1597/1

CONSTITUTION

DE LA SOCIETE ANONYME

ABSORPTION MARTIN

Capital : 100.000 Dinars
Siège social : Zaarour Route de
Mateur à Menzel Bourguiba

I - Extrait des statuts : Par acte sous seing privé en date du 4 avril 1983 enregistré à la Recette des Finances 1er bureau de Menzel Bourguiba le 5 avril 1983, folio 4 case 156, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 8 juillet 1983, sous le n° 43, il a été constitué une Société Anonyme aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : ABSORPTION MARTIN

Objet : L'étude, la conception, la fabrication, le montage ou l'assemblage de tout appareil concernant la réfrigération, la climatisation et le confort général.

La représentation et la commercialisation de tout appareil entrant dans le cadre des activités susmentionnées

Et généralement toutes opérations industrielles commerciales, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

Siège social : Zaarour Route de Mateur à Menzel Bourguiba.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

Capital social : 100.000 dinars divités en 1.000 actions de 100 dinars chacune souscrites et libérées en numéraire.

II - Déclaration de souscription et de versement : La déclaration de souscription et de versement, faite devant le receveur des finances 1er Bureau à Menzel Bourguiba a été enregistrée le 5 avril 1983, folio 5 case 160.

III - Assemblée Générale Constitutive : Cette Assemblée, réunie le 5 avril 1983 et dont le procès verbal a été enregistré le 5 avril 1983, folio 5 case 162, après avoir vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription approuvée les statuts et a déclaré la Société constituée définitivement.

Elle a aussi désigné comme premiers administrateurs Messieurs, René François Martin, Mohamed Atef Ben Slimane et Adel Ben Slimane.

Elle a nommé Monsieur Abdelkrim M'Rad comme Commissaire aux Comptes.

IV - Conseil d'Administration :

Le Conseil réuni le 5 avril 1983, et dont le procès verbal a été enregistré le 5 avril 1983, folio 5 case 161 a nommé Monsieur René François Martin, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

V - Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, deux exemplaires de chacune des pièces indiquées ci-dessus et ce le 8 juillet 1983.

N° B-1598/1

Décision du P.D.G.
NOMINATION D'UN GERANT
Société Générale de Promotion
Commerciale
PROMECOM S.A.
19, Rue N° 125, Cité Ettadhamen
Monsieur Habib Ben Romdhane

président directeur général de la sté PROMECOM S.A. cité Ettadhamen a désigné Monsieur Habib Ben Hassen Ben Ali Bouchaaïa né le 24-10-1935 Tunisien porteur de la carte d'identité nationale n° 0556.339 délivrée à Tunis le 6 novembre 1977. Comme gérant de la dite société en lui confiant les opérations suivantes.

— La signature des chèques à émettre aux tiers.

— La signature de toute documents commerciaux comme les effets de commerce, les bons à payer, et tout actes se rattachant directement ou indirectement à la fonction de la société.

Monsieur Habib Ben Hassen Ben Ali Bouchaaïa s'engage par sa signature, d'accepter cette fonction et de représenter la société devant les tribunaux compétents du territoire tunisien.

Le Gérant
Habib Bouchaaïa
Le Président Directeur Général
Habib Ben Romdhane
N° B-1599/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 8 juin 1983, enregistré à Tunis le 9 juin 198, volume 874, série Bis, case 397, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 907/119, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

— Dénomination : Société Générale d'Équipement Hospitalier et Scientifique.
— Objet : Fabrication et commercialisation de matériel médical et scientifique.
— Siège Social : 24, Rue Charles de Gaulle, Tunis.
— Capital : 10.000 Dinars.
— Durée : 99 ans.
— Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Mohamed Ben El Hédi Fourati, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1600/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 1er juillet 1983 enregistré à Tunis le 4 juillet 1983 vol 876 série 1 case 528, Monsieur Elyes ben Abdelmajid Chahed a vendu Monsieur Salef Eddaoula Memi un fonds de commerce sis à Tunis 6 rue Souk H'ras.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Taleb El Air 6 rue d'Alger, dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel.

Le présent avis est paru au journal Etsabah en date du 9 juillet 1983.
N° B-1601/1

AVIS DE DEMISSION D'UN CO-GÉRANT

Société Tunisienne de Restauration SARL au Capital de 50.100,000 D.
Siège social : Restaurant
LE PACHA
Avenue Abdelhamid Belkadhi à
SOUSSE

Suivant acte sous seing privé du 15 juin 1983 enregistré à Sousse AC le 4 juillet 1983 vol. 402 n° 276 et dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 7 juillet 1983 sous le n° 110/83, il appert que :

Monsieur Abdelkrim ben Mohamed Ayoub a présenté aux associés de la société qui l'ont acceptée sa démission des fonctions de Co-Gérant de la société sus-désignée.

Ainsi l'article 13 des statuts de la société est modifié et désormais la gérance n'incombe plus qu'à Mr. Mohamed Laid Majouri Chraief qui aura, seul, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.

Le présent avis a été publié au journal La Presse du 21 juillet 1983.
Le Gérant
N° B-1602/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE ET D'UN TERRAIN DE LA SOCIETE DHIA

En vertu du jugement de faillite n° 13549 et de l'ordonnance de Monsieur le juge commissaire, le syndic de faillite Abdelmaak Bouthour avise le public que la vente aux enchères des biens de la dite société aura lieu le lundi 22 août 1983 à 17 h. sur les lieux.

Mise à prix : la mise à prix est fixée comme suit :

(i) Fonds de commerce (Usage actuel les Piles) avec les éléments corporels et incorporels = Deux cent quatre vingt mille dinars (280.000,000)

Important : Un cahier des charges détaillé est à la disposition des intéressés au cabinet du Syndic de la faillite 24 bis, Bd. Bab Benat, Tunis tél. : 264.028 et chez l'huissier notaire Mohamed El Karoui 189, Rue Bab Souika, Tunis, Tél. : 260.480.

Le Syndic de Faillite
N° B-1637/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu de l'acte SSP enregistré le 29 juin 1983 sous le n° 876, Monsieur Hédi ben Hassen a cédé à Monsieur Noureddine El Mili, le fonds de commerce sis avenue de lyon n° 46 à Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Quiconque ayant opposition à formuler à ce sujet, doit entrer en contact avec l'acheteur en l'étude de Me Hédi El Abbassi, sise 47 rue Al Djazira à Tunis, durant les 20 jours suivants à partir du présent avis.

Me Hédi Abbassi, avocat
N° B-1604/1

AVIS SOCIETE GAMMARTH

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 1981, enregistré à Tunis AC le 11 juin 1983, visa 12480, volume 823, série IV, case 557 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis que l'assemblée générale extraordinaire a décidé de dissoudre la Société par anticipation et nommé comme liquidateur Monsieur Abdelmajid Saheb Ettaiaa pris en sa qualité de président directeur général de la Société. Cette annonce a paru aux journaux quotidiens, LA PRESSE du 14 juillet 1983 et EL AMAL du 15 juillet 1983.

En conséquence tous les créanciers de la Société Gammarth sont invités à communiquer tout document justifiant le montant de leur créance à l'adresse de Monsieur le liquidateur 6, Rue de Syrie Immeuble de l'O.C.T. à Tunis au plus tard le 31 octobre 1983 sous peine de forclusion.

Le Président Directeur Général
N° B-1605/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

LE PALAIS DU DECOR
Capital social : 6.000 Dinars
Siège social : Nabeul Tunisie

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mai 1983, enregistré à Nabeul le 4 mai 1983, vol. 89 case 648, folio 78, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 8 juillet 1983, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Le Palais du décor
• Objet : Achat et vente en gros et en détail de tous articles d'ammeublement et des décorations des maisons d'habitation des bureaux et des hôtels.
• Siège social : Nabeul Zone Industrielle
• — Capital social : 6.000 dinars
• Durée : 25 ans
• Gérant : Monsieur Mohamed Lassaad Mahmoudi a été nommé gérant statutaire avec tous les pouvoirs.

N° B-1606/1

CONVOCATION

SOCIETE
DES APPAREILS SANITAIRES
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
Route de Gabès - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société des Appariels Sanitaires du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social le samedi 6 août 1983, à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1981 et 1982.

Examen et approbation des bilans et comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1981 et au 31 décembre 1982.

Affectation des résultats.

Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° B-1607/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

MAC MENZEL S.A.
Société Anonyme
au Capital de 250.000.000 Dinars
Siège social : Avenue du 17 janvier
Menzel Bourguiba
R.C. : BIZERTE - 2.184 -

Aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 16 juin 1983, vol. 876 série I, case 132, il appert que le capital social est augmenté de 125.000.000 dinars pour le porter de 125.000.000 dinars à 250.000.000 dinars au moyen de l'incorporation au capital de ladite somme prélevée sur la Réserve Générale et par voie de création de 12.500 actions nominatives nouvelles de 10.000 dinars chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une (1) action nouvelle pour une (1) action ancienne.

Les articles 6 et 7 des Statuts, sont modifiés en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires de ce même procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 9 juillet 1983.

N° D-493/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

LEE COOPER TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 1.500.000.000 Dinars
Siège social
Ras Djebel - Tunisie
R.C. : BIZERTE - 2.343 -

Aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 avril 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 6 juin 1983, vol. 875 série I case 824, il appert que le capital social est augmenté de 250.000.000 dinars pour le porter de 1.250.000.000 dinars à 1.500.000.000 dinars, au moyen de l'incorporation au capital de ladite somme prélevée sur le Réserve pour augmentation de capital et par voie de création de 2.500 actions nominatives nouvelles de 100.000 dinars chacune, attribuées gratuitement aux Actionnaires, à raison d'une (1) action nouvelle pour cinq (5) actions anciennes.

L'article 7 des Statuts, est modifié en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires de ce même procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 9 juillet 1983.

N° D-494/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE
AFRIC ISOL TUNISIE
SARL au Capital de 141.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle de Zarsouna
B.P 66

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Bizerte le 9 juillet 1983, folio 55, case 1006, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Bizerte le 11 juillet 1983, sous le n° 48 le capital social qui était de 105.000 dinars a été porté à 141.000 dinars par incorporation des bénéfices à concurrence de 19.950 dinars et par apport nouveaux à concurrence de 16.050 dinars ainsi le nombre de parts sociales qui était de 7000 parts passera à 9400 parts de 15 dinars chacune. L'article 6 nouveau des Statuts a été modifié en conséquence.

N° D-495/2

ETENDUE DU POUVOIR DU GERANT

SOCIETE MAALEJ
D'EQUIPEMENT AUTO
« SOMEA »
SARL au Capital de 10.000 dinars
Siège Social : Sakiet Ezsit
Avenue H. Bourguiba

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 12 avril 1983 enregistré même vile AC le 15 avril 1983, folio 62 n° 295, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 mai 1983, sous le n° 110/83.

— Tous les associés ont décidé de donner pouvoir au gérant Monsieur Hafed Masfej qui l'accepte, d'emprunter, d'effectuer des libéralités, aliéner ou hypothéquer les immeubles sociaux

— L'article 14 des statuts est modifié en conséquence.

N° D-496/2

AUGMENTATIONS DE CAPITAL

COMPAGNIE D'EXPLOITATION DU MATERIEL S.A.R.L.

5, Rue de Memphis Sidi Fathallah

Par acte sous seing privé en date du 16 mai 1983, enregistré à Tunis vol. 873 case 518, et conformément au décisions de l'assemblée générale des associés en date du 7 avril 1983, le capital social de la dite Société est passé de 4.000.000 dinars à 25.000.000 dinars soit une augmentation de vingt et un mille dinars.

— Aug. Par incorporation de réserves 16.000.000 dinars

— Aug. Par apport simple en numéraire 5.000.000 dinars.

Le Directeur Gérant
Monsieur Alfred Bogo

N° D-497/1

OUVERTURE DE SUCCURSALE

Par acte sous seing privé en date du 16 juin 1983, enregistré à la recette des actes civils de Tunis, n° vol. 75 case 433, au 21 juin 1983, et suivant une carte de commerçant n° folio 1472 en date du 19 janvier 1983, il a été ouvert une succursale de la Société Bemong S.A. de Nationalité Belge, enregistré au tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 93762, chronologique n° 48763, Monsieur Guyliaume Be-mong est nommé Président Directeur Général de la Société et Monsieur Marcel Seyen Directeur Départemental de la Succursale sise au 19 Rue de Marseille - Tunis.

N° D-498/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

RESTAURANT CAPRI S.A.R.L.

Capital : 3.000 Dinars
Siège social : 48, Rue Mongi Slim
Route de la Corniche - Sousse

En vertu des statuts en date à Sousse du 6 juillet 1983 et enregistrés à Sousse, A.C. le 6 juillet 1983 vol. 402 n° 347, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Restaurant CAPRI

Objet : La construction, l'aménagement, l'exploitation des locaux à usage de restaurant et tous dérivés et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 48, rue Mongi Slim
Route de la Corniche - Sousse.

Durée : 99 ans

Capital social : 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars l'une.

Gérance : Confiée statutairement à Monsieur Mohamed Bached Ben Ali Sayeh, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-499/1

CESSION DES PARTS

Suivant acte sous seing privé du 11 juillet 1983, enregistré à Sousse à la recette des Actes Civils et Impôts Directs le 16 juillet 1983, vol. 402 n° 386, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 18 juillet 1983.

Il appert que Monsieur Ali Ben Abdesselem Harbi a vendu à Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ali Slim (nouveau associé) la moitié des 1750 parts sociales c'est à dire 875 parts numérotées de 876 à 1750 de 10 dinars chacune que Monsieur Ali Ben Abdesselem Harbi les possède dans la Société « EZDIHAR » de Bâtiment (S.A.R.L.) au capital de 35.000 dinars, sise Route de Monastir, Rue 736, N° 60 à Sousse.

En conséquence les articles 6 et 7 des Statuts seront modifiés.

La Gérance

N° D-500/1

CHANGEMENT DE GERANT SOCIETE « EL IZDIHAR DE BATIMENT

au Capital de 35.000 Dinars
Route de Monastir
Rue 736, N° 60 à Sousse

En vertu d'un procès verbal d'une décision collective des Associés de la Société « EL IZDIHAR » tenu le 6 juillet 1983, enregistré à la recette des Actes Civils et Impôts Directs à Sousse, le 16 juillet 1983, vol. 402 n° 387 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 18 juillet 1983.

Il appert que tous les Associés ont accepté le nouveau associé Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ali Slim qui a été nommé gérant de la Société EL IZDIHAR de Bâtiment à partir du 1er août 1983, en remplacement de Monsieur Ali Ben Abdesselem Harbi.

Tous les associés y compris Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ali Slim nouveau gérant acceptent les comptes de la Société avec son Actif et Passif tels comme ils sont présentés suivant procès verbal et déclarent dégager l'ancien gérant Monsieur Ali Ben Abdesselem Harbi de toute responsabilité qu'il peut encourir par suite de sa période de gérance.

En conséquence il a été convenu à l'unanimité de modifier l'article 13 des Statuts.

La Gérance

N° D-501/1

AVIS DE MISE A JOUR

Société ATLAS CARRIERES
S.A.R.L.
Route de Tunis
Hammam — SOUSSE

Par acte sous seing privé en date du 28 juin 1983, enregistré à la recette des finances à Hammam Sousse le 1er juillet 1983, folio 94 case 43 vol. A.C/2, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 7 juillet 1983 sous le n° 111, il a été procédé à la mise à jour des statuts juridiques de la Société ATLAS Carrières, comme suit :

Dénomination : Société ATLAS Carrières
Forme : Société à responsabilité limitée.
Capital : 120.000 dinars
Siège social : Route de Tunis à Hammam — Sousse
Durée : 99 ans à partir de sa création c'est à dire depuis l'année 1981.

Objet : L'exploitation et la commercialisation des produits de carrières sous toutes ses formes, et la commercialisation des matériaux de construction de toutes sortes.

Gérants statutaires : Adjmi et Abdesselem Belkahia ayant tous les pouvoirs étendus.

N° D-502/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société Tunisienne Moderne des Cosmetiques

S.A. au Capital de 45.000 Dinars
Siège social : 1, Rue du 1er juin
Cité Ettafala — SOUSSE

Aux termes du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 28 avril 1983, enregistré à la recette des actes civils et impôts directs à Sousse le 9 juillet 1983, vol. 402 folio n° 368 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 15 juillet 1983 sous le n° 116, il a été décidé d'augmenter le capital social de la somme de 15.000 dinars pour le porter à la somme de 60.000 dinars par l'émission de 300 actions nominatives nouvelles de 50 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement au moment de la souscription.

L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général
Mohamed Ben Romdhane

N° D-503/1

DISTRIBUTION DE DIVIDENDE DE L'EXERCICE 1982

Banque Internationale Arabe de Tunisie

S.A au Capital de 10.000.000 D.
Siège social : 70-72 Avenue Habib Bourguiba — TUNIS

La Banque Internationale Arabe de Tunisie informe ces actionnaires que le dividende de l'exercice clos le 31 décembre 1982 fixé à 0.600 D. brut par action pour les actions numérotées de 1 à 600.000 sera mis en paiement à compter du 7 juillet 1983 au siège social de la banque (service titres) à Tunis contre présentation pour détachement du coupon n° 4 des certificats d'actions.

N° D-504/2

CONSTITUTION

Société SAKIA Equipements

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C le 17 mai 1983, folio 65 n° 304 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 174/83, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société SAKIA Equipements
Objet : Vente d'articles ménagers Equipements électriques cycles et cyclomoteurs et pièces détachés pour cycles.
Capital : 12.000 dinars
Siège social : Sakiet Ezzit avenue Hédi Chaker — SFAX
Durée : 30 ans.
Gérance : Mr Khelil Abdelmak-soud avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-505/2

CONSTITUTION

Société Tunisienne d'Importation et d'Exportation — STIMEXI

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C le 14 avril 1983, folio 59 n° 283 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 117/83 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne d'Importation et d'exportation « STIMEX »
Objet : Exportation de tous produits du pays et importation des produits non réglementés.
Capital : 10.200 dinars
Siège social : 38 Avenue Habib Bourguiba - Immeuble M'Seddi
Durée : 30 ans.
Gérance : Mr Mahmoud Fakhfakh et Roger Azria avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-506/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Grand Comptoir du Sud
S.A au Capital de 45.000 Dinars
Rue Haffoux — SFAX

Il est porté à la connaissance des actionnaires que l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 mars 1983 et dont procès verbal a été enregistré à Sfax le 2 juillet 1983 folio 80 n° 464, vient de décider d'augmenter le capital de la société de 5.000 dinars. L'Assemblée générale a fixé à 15 jours le délai accordé aux actionnaires actuels pour exercer leur droit préférentiel de souscription aux 500 actions nouvelles à créer. Ce délai commence à courir à partir de la date de parution au journal officiel de l'Avis d'Exercice de ce droit préférentiel.

N° D-507/2

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE TEXET

Zone Industrielle — Place de la Poudrière — SFAX

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 9 mars 1983, enregistré à Sfax A.C le 24 mars 1983, folio 80 n° 466 que le capital de la société a été augmenté de 30.000 dinars pour être fixé à 67.500 dinars et ce par la création de 3.000 parts sociales de 10 dinars chacune toutes libérées en espèces.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 mai 1983 sous le n° 123/83.

N° D-508/2

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETS MAALEDJ FRERES

Siège social
Avenue Farhat Hached - Sfax

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 12 février 1983, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 4 avril 1983, folio 16, n° 64.

Le capital social de la Société « ETS MAALEDJ FRERES » est

porté de douze mille (12.000) dinars à trente mille (30.000) dinars par la création de mille huit cents (1800) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 31 mai 1983, n° 149/83.

N° D-509/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIÉTÉ DE PRODUCTION D'ARTICLES EN LAITON « S O P A L »

Société Anonyme

Siège Social

Route de Gabès Km 1,5

Zone Industrielle Oued El Maou

SFAX

En vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 février 1983, dont procès-verbal enregistré à Sfax A.C. le 26 avril 1983, folio 89, n° 419, et de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le receveur des actes civils et impôt directs à Sfax le 26 avril 1983, enregistré à Sfax A.C. le même jour folio 88, n° 414, le capital social de la Société de Production d'Article en Laiton « SOPAL » est porté de la somme de Soixante quinze mille (75.000) dinars à la somme de Quatre vingt six mille (86.000) dinars et ce par la création de 1100 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

L'Article 6 des Statuts est modifié en conséquence.

Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et de la déclaration de souscription et de versement ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 3 juin 1983, n° 141/83.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-510/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société ZGHAL ET CEE

au Capital de : 30.000 Dinars

Siège social : 30, Rue Leopold

Senghor — SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mai 1983, enregistré à

Sfax A.C le 25 mai 1983 folio 85 n° 404, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

Société ZGHAL et Cie

Objet : — Fabrication de meubles en bois de tous genres.

— et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : 30.000 dinars divisé en 3000 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : 30 rue Leopold Senghor — SFAX

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mohsen Zghal est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 juin 1983 n° 175/83.

Pour Extrait

N° D-511/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société les Concasseurs et

Carrières Réunies « CCR »

au Capital de : 50.000 Dinars

Siège social : Ksour Essef

Suivant acte sous seing privé en date du 8 décembre 1982 enregistré à Ksour Essef A.C le 16 mai 1983 folio 46 n° 182, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Les Concasseurs et Carrières Réunis C.C.R. »

Objet : — L'Exploitation de carrière.

— La création d'une station de concassage et dérivés.

— Entreprise de tous produits de carrière, concassage, pferres, sables gravier livrables à domicile

— Et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : cinquante mille (50.000) dinars divisé en cinq mille (5000) parts de dix (10) dinars chacune.

Siège social : Ksour Essef

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Tahar Bouker est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 17 mai 1983 n° 27.

Pour Extrait

N° D-512/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Conseil Consultatif de l'Ecole Primaire de la Rue Mongi Slim à Tunis

Lieu : Ecole Primaire, Route Mongi Slim.

But : Pédagogique.

Durée : Bilimité.

Visa : N° 46 du 15 mars 1983.

N° D-513/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association du Conseil Consultatif de l'école Ragouba.

Ouest délégation de Sidi Maklouf Gouvernorat de Medenine

Domicile : Ragouba — Ouest

But : Objectif education

Visa : n° 59 en date du 18 janvier 1983.

N° D-514/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Fabrication de Vaisselle

Menagère — FAVAME

S.A.R.L.

Siège Social

Km 7, N° 122 Route de Haffouz

Kairouan

Usine : Sbikha

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 1983, enregistré le 19 juillet 1983, volume 103, page 36, case 933 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du 1ère instance de Kairouan, le 20 juillet 1983.

Le capital qui est de Soixante quinze mille dinars (75.000 D.) est augmenté de six mille dinars divisés en six cent parts de dix dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-515/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

« PALM BEACH » S.A.

Capital : 1.600.000,000 Dinars
Siège social
59 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Par délibération en date à Tunis du 18 août 1980, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « PALM BEACH » a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 20.000 dinars à 1.600.000 dinars par la création de 15.800 actions nouvelles de 100 dinars chacune à libérer en numéraires à raison du quart lors de la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des Actes Civils à Tunis, le 12 novembre 1981,

il a été déclaré que les 15.800 actions représentatives de l'augmentation du capital sus-visée ont été souscrites et libérées pour le quart.

Ladite augmentation étant ainée réalisée, l'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 1.600.000 dinars divisé en 16.000 actions de 100 dinars chacune ».

Dépôt légal :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 juillet 1983, sous le n° 945/38, ce qui suit :

1) Deux exemplaires de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 août 1980, enregistrés à Tunis, A.C. le 27 août 1980 vol. 53 série 5 case 78.

2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 12 novembre 1981 enregistrés à Tunis, A.C. le 12 novembre 1981 vol. 857 série ter case 80.

3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Tunis, A.C. le 12 novembre 1981, vol. 857 série ter case 76.

Le Président Directeur Général
N° D-516/1

RECTIFICATIF

A l'annonce N° D-386/1 parue au JORT N° 41 des 31 mai - 3 juin 1983.

Lire :
Transfert de Siège
au lieu de :
Convocation

Le reste sans changement