Avis et Communications

AVIS N° 14.996

Publié au Journal Officiel n° 51 du 22 juillet 1983, page 2002

Suivant procès-verbal dressé le 17 décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Dalle Yves Trémollier - Les Granettes 13100 - Aix-En-Provence (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « dispositif pour déployer et replier dans une série un ou plusieurs écrans thermiques ». Priorités : Brevet déposé en France le 18 décembre 1981 sous le N° 81.24035, le 22 février 1982 sous le numéro 82.02990 et le 13 juillet 1982 sous le n° 82.12430.

Inventeur : Monsieur Dalle Yves.

La présente invention a pour objet un dispositif pour déployer et replier dans une serre un ou plusieurs écrans thermiques (40) au moyen de plusieurs

p. 2003

chambres à air extensibles (31), se déplaçant le long et autour d'arceaux de guidage (4) lesquelles chambres comportent un piston (32) qui forme les extrémités mobiles des dites chambres, lequel dispositif comporte, dans le voisinage et au-dessous du piston (33) de chaque chambre à air (31), en position rétractée des moyens (42) portés par une structure (33) et mis au contact de la périphérie de la chambre (31) et dont la fonction est de ralentir le déploiement de la chambre lors de sa mise en pression afin d'assurer une bonne répartition de l'air dans la partie de la chambre gonflée et éviter que cette partie ne s'enroule autour de l'arceau de guidage (4) pendant le déploiement de l'écran (40).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 51 du 22 juillet 1983, p. 2002.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro