Avis et Communications

AVIS N° 14.994

Publié au Journal Officiel n° 51 du 22 juillet 1983, page 2002

Suivant procès-verbal dressé le 3 décembre 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Geebissol Nifissa, Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue de Madrid - Tunis (Tunisie), B. P. 6, Ariana - Tunisie) agissant au nom de : CEBAL - 45, Boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy, Paris - France a déposé une demande de brevet d'invention pour une durée de vingt ans, pour procédé de pré-réglage. Priorité Suisse du 08 décembre 1981 sous le N° 7831/81-2.

Inventeur : Gilbert Edelmann de nationalité suisse.

Cette invention est caractérisée par ce qu'elle concerne un procédé de pré réglage d'une machine offset à sec. destiné à l'impression de pièces cylindriques ou coniques, selon lequel des gabarits de pré réglage sont réalisés à partir d'un film-matrice, utilisé également comme base de la production des clichés de travail, et servent à régler de façon permanente la machine de sorte que l'introduction subséquente des clichés ne donne lieu qu'à un simple contrôle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 51 du 22 juillet 1983, p. 2002.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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