Suivant procès-verbal dressé le 17 décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Etablissements MOREL - ateliers électromécaniques de favières (Société Anonyme Française) - Favières 28170 Chateauneuf en Thymerais (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Cartouche pour injecter un produit semi-pateux ». Priorités : Brevet déposé en France le 18 décembre 1981 sous le n° 81.23670 et certificat d'addition déposé le 24 septembre 1982 sous le numéro 82.16107.
Inventeurs : Jacques Morel et André Morel.
La présente invention concerne une cartouche pour injecter dans un corps creux, un produit semi-pateux, tel qu'une mousse de polyuréthane obtenue
par le mélange de deux constituants, à savoir un polyol et un isocyanate.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.