Suivant procès-verbal dressé le 1er décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : John Wyeth et Brother Limited Huntercombe Lane South, Taplow, Malndenhead, Berkshire, SL 6 OPH (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour « Produits Manufacturés Façonnés Balides ». Priorité : Brevet déposé en Angleterre le 2 décembre 1981 sous le n° 81.36360.
Cette invention est caractérisée, par des produits manufacturés façonnés solides obtenus par congélation, dans un moule, d'une composition contenant une quantité déterminée au préalable d'un agent chimique et une solution d'un excipient, puis par sublimation du solvant à partir de la composition congelée. La ou les parois latérales du moule font, avec la verticale, un angle d'au moins 5° à la surface de la composition.
Les produits manufacturés de l'invention sont de préférence des formes dosées pharmaceutiques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1981 pour la déclaration des oppositions.