Avis et Communications

AVIS N° 14.992

Publié au Journal Officiel n° 51 du 22 juillet 1983, page 2002

Suivant procès-verbal dressé le 1er décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, (Tunisie), mandataire de : Compagnie Française de Raffinage 5, Rue Michel Ange, 757 81 Paris CEDEX 16 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « procédé de préparation de sulfonates d'hydrocarbures aromatiques et application des dits sulfonates à la récupération assistée du pétrole brut ». Priorité : Brevet déposé en France le 7 décembre 1981 sous le n° 81 22 851.

Inventeurs : Pier Paolo Baradel, Giancarlo Bussi, Claude Marty.

Cette invention est caractérisée, pour préparer des sulfonates d'hydrocarbures aromatiques, conformément à l'invention, on fait réagir de l'anhydride sulfurique avec l'hydrocarbure, on décante, on neutralise la phase supérieure obtenue par décantation, et l'on sépare, à partir de cette phase neutralisée, un produit constitué essentiellement de monosulfonates.

Ces sulfonates conviennent à la récupération assistée du pétrole brut.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 51 du 22 juillet 1983, p. 2002.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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