Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 62-91 du 31 décembre 1962, portant loi des finances pour la gestion 1963;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 77-429 du 29 avril 1977, portant loi des cadres du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 82-1644 du 31 décembre 1982, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances n° 82-91 du 31 décembre 1982 pour la gestion 1983;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles à compter du 1er janvier 1983.
p. 2470— La création de :
7 Conservateurs de Bibliothèque
12 Bibliothécaires
16 Bibliothécaires Adjoints
20 Aides Bibliothécaires
20 Commis de Bibliothéque
8 Préposés de Bibliothèque
1 Maître Assistant
4 Assistants
1 Assistant délégué
6 Secrétaires Culturels principaux
4 Secrétaires Culturels
5 Secrétaires Culturels Adjoints
18 Attachés Culturels
4 Professeurs d'Enseignement Secondaire
4 Maîtres d'Enseignement Artistique
10 Dactylographes.
— La Transformation de :
1 Administrateur Conseiller en 1 Assistant
1 Administrateur Principal en 1 Assistant
— La Création de :
90 Emplois d'Ouvriers Permanents
— Le transfert
20 Emplois d'ouvriers de l'article 31 et 13 Emplois d'ouvriers de l'article 71 à l'article 32.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI