Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 83-892 du 24 septembre 1983, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux enseignants d'Art Dramatique et aux personnels de l'inspection du Ministère des Affaires Culturelles

Publié au Journal Officiel n° 62 du 30 septembre 1983, page 2472

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 60-69 du 24 septembre 1983, portant statut des enseignants d'Art Dramatique du Ministère des Affaires Culturelles;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux enseignants d'Art Dramatique et aux personnels de l'inspection pédagogique du Ministère des Affaires Culturelles, ci-dessous indiqués, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESINDICES
Inspecteur de l'enseignement d'Art Dramatique550 - 725
Professeur Principal d'enseignement d'Art Dramatique520 - 725
Professeur d'enseignement d'Art Dramatique400 - 675
Conseiller de l'enseignement d'Art Dramatique400 - 630
Professeur de l'enseignement d'Art Dramatique du 1er Cycle300 - 575

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants d'Art Dramatique et aux personnels de l'inspection pédagogique du Ministère des Affaires Culturelles.

p. 2473

sonnels d'inspection pédagogique, visés à l'article premier ci-dessus, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESEchelonsINDICES
Inspecteur de l'enseignement d'Art Dramatique6725
5670
4640
3610
2580
1550
Professeur principal d'enseignement d'Art Dramatique8725
7700
6670
5640
4610
3580
2550
1520
Professeur d'enseignement d'Art Dramatique8675
7630
6600
5570
4540
3510
2465
1400
Conseiller de l'enseignement d'Art Dramatique8620
7600
6570
5540
4510
3480
2450
1400
Professeur d'enseignement d'Art Dramatique du 1er Cycle9575
8520
7490
6460
5430
4400
3370
2340

Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 septembre 1983

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

INDEMNITE DE SUJETIONS

Citer : Décret n° 83-892 du 24 septembre 1983, JORT n° 62 du 30 septembre 1983, p. 2472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des Affaires Culturelles