Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 83-891 du 24 septembre 1983, portant statut particulier des enseignants d'Art Dramatique du Ministère des Affaires Culturelles;
Sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une indemnité spécificité de sujections pédagogiques au profit des personnels de l'inspection pédagogique exerçant effectivement les fonctions d'inspection dans les établissements d'enseignement d'Art Dramatique relevant du Ministère des Affaires Culturelles.
Cette indemnité sera incorporée au traitement et servie mensuellement et à terme échu.
Art. 2. — Le montant de l'indemnité visée à l'article 1er du présent décret est fixé conformément au tableau ci-après :
| GRADES | Le Montant de l'indemnité |
|---|---|
| Inspecteur de l'enseignement d'art dramatique | 49 Dinars |
| Conseiller de l'enseignement d'art dramatique. | 48 Dinars |
Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI