Décret n° 83-897 du 24 septembre 1983, fixant les taux de l'indemnité de sujections octroyée aux enseignants d'Art Dramatique du Ministère des Affaires Culturelles

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 76-203 du 29 mars 1976, portant statut particulier de certains personnels enseignants du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 83-891 du 24 septembre 1983, portant statut particulier des enseignants d'Art Dramatique du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu par proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujections pédagogiques au profit des enseignants d'Art Dramatique du Ministère des Affaires Culturelles. Cette indemnité est incorporée au traitement et servi mensuellement et à terme échu.

Art. 2. — Le montant de l'indemnité visée à l'article 1er du présent décret est fixé conformément au tableau ci-après :

Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 septembre 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE