Le Ministre des Finances;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances, modifié par le décret n° 80-304 du 26 mars 1980;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-535 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 81-780 du 14 décembre 1981, chargeant Monsieur Abdelmajid Zouaoui, inspecteur central, des fonctions de chef de service des Comptes de Gestion de l'Etat à la Direction Générale de la Comptabilité Publique;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Zouaoui, Inspecteur Central chargé des Fonctions de Chef de Service des Comptes de Gestion de l'Etat à la Direction Générale de la Comptabilité Publique
est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1983
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI