Les Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant apronation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 22 de ce Code.
Vu le décret du 18 juillet 1967, portant création de la Commune de Borj El Amri;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret du 27 avril 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Borj El Amri;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Borj El Amri en date du 31 juin 1963;
L'affichage prévu par l'article 21 du Code de l'Urbanisme ayant été effectué.
Arrêtent :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté (commune de Borj El Amri).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail dans la commune de Borj El Amri sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la commune de Borj El Amri visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Borj El Amri.
Tunis, le 21 décembre 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
DELEGATION DE SIGNATURE