Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-1100 du 25 novembre 1983, portant nomination du Ministre de l'Equipement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Kheder, administrateur général, chargé des fonctions de directeur administratif et financier est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Equipement, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Kheder est autorisé à sous-déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 1983
Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI