Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 février 1984, fixant les prix des semoules

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi n° 70-25 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;

Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse de Compensation;

Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et l'ensemble des textes qui l'ont modifié;

Vu le décret n° 83-1274 du 28 décembre 1983, portant modification du décret n° 83-1075 du 17 novembre 1983, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983 - 1984;

Vu le décret n° 84-150 du 17 février 1984, abrogeant le décret n° 83-1274 du 28 décembre 1983, portant modification du décret n° 83-1075 du 17 novembre 1983, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983 - 1984;

Vu le décret n° 84-153 du 17 février 1984, abrogeant le décret n° 79-413 du 7 mai 1979, fixant le prix des farines et semoules, du pain, des pâtes alimentaires et du couscous;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1983, fixant les prix des semoules;

Arrête :

Article Premier. — Les prix de vente maxima des semoules de blé dur extraites à PS-10, sont fixés, aux différents stades de la commercialisation, comme suit :

Prix de vente maxima (rendus chef lieu de la délégation en millimes)

Art. 2. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux dispositions de la loi susvisée N° 70-26 du 19 mai 1970.

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté sus-visé du 28 décembre 1983.

Tunis, le 17 février 1984

Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

PATES