Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse de Compensation;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et l'ensemble des textes qui l'ont modifié;
Vu le décret n° 83-1374 du 28 décembre 1983, portant modification du décret n° 83-1075 du 17 novembre 1983, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983 - 1984;
Vu le décret n° 84-135 du 17 février 1984, abrogeant le décret n° 83-1274 du 28 décembre 1983, portant modification du décret n° 83-1075 du 17 novembre 1983, fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983 - 1984;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1983, fixant les prix de vente des pâtes et couscous rapide ;
Arrête :
Article Premier. — Les prix de vente maxima, exprimés en millimes des pâtes et couscous rapide, rendus chef-lieu de délégation, sont fixés, aux différents stades de la commercialisation, conformément au tableau ci-dessous :
| PRODUIT | PRIX de vente usine | PRIX de vente gros | Unité : Millimes PRIX de vente de détail |
|---|---|---|---|
| 1) Pâtes alimentaires PS-10 : | |||
| Vrac 1 kg | 165 | 170 | 190 |
| Papier 1 kg | 190 | 195 | 215 |
| Cellophane 1 kg | 235 | 240 | 260 |
| Cellophane 1/2 kg | 120 | 123,5 | 135 |
| Cellophane 1/4 kg | 61,25 | 63,25 | 70 |
| Cheveux d'ange, cannuloni, Lasagne, Marguerite Signorina, (cellophane 1kg) | 275 | 289 | 320 |
| 2) Couscous PS-10 : | |||
| Couscous en vrac 1 kg | 173 | 178 | 198 |
| Couscous paquet 1 kg | 199 | 203 | 220 |
| Couscous paque 1/2 kg | 102 | 104 | 115 |
Art. 2. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté, sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée N° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté susvisé du 28 décembre 1983.
Tunis, le 17 février 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI