Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 83-1075 du 17 novembre 1983, fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983-1984;
Vu le décret n° 83-1274 du 28 décembre 1983, portant modification et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des悟些 de la campagne 1983-1984;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé N° 83-1274 du 28 décembre 1983.
Art. 2. — Sont remises en vigueur les dispositions des articles 14, 15, 22, 23 et 25 du décret susvisé N° 83-1075 du 17 novembre 1983, fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983-1984.
Art. 3. — Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI