Ministère de l'Economie Nationale

Décret N° 84-153 du 17 février 1984, abrogeant le décret n° 79-413 du 7 mai 1979, fixant le prix des farines et semoules, du pain, des pâtes alimentaires et du couscous

Publié au Journal Officiel n° 14 du 28 février 1984, page 452

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 79-413 du 7 mai 1979, fixant le prix des farines et semoules, du pain, des pâtes alimentaires et du couscous;

Vu l'avis des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé N° 79-413 du 7 mai 1979.

Art. 2. — Les Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 février 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

SEMOULES

Citer : Décret n° 84-153 du 17 février 1984, JORT n° 14 du 28 février 1984, p. 452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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