Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret n° 74-780 du 9 août 1974, fixant le montant de l'indemnité compensatrice, au titre de la révalorisation de la marge de mouture applicable aux blés dur et tendre;
p. 452Vu le décret n° 83-1276 du 28 décembre 1983, abrogeant le décret n° 74-760 du 5 août 1974 fixant l'indemnité compensatrice au titre de la révalorisation de la marge de mouture applicable aux blés sur et tendre;
Vu l'avis des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Vu lavis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé N° 83-1276 du 28 décembre 1983.
Art. 2. — Sont remises en vigueur les dispositions du décret susvisé N° 74-780 du 5 août 1974, fixant le montant de l'indemnité compensatrice, au titre de la révalorisation de la marge de mouture applicable aux blés dur et tendre.
Art. 3. — Les Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI