MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction de la Construction
La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Haldra lot unique
Les entrepreneurs agréés de la catégorie «B» plafond minimum 300.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 5 octobre 1984 avant 12 heures à Mr. le Directeur Général de la Construction. Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 - TUNIS.
N° E-247/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES O.P.N.T
L'office des Ports Nationaux
Tunisiens se propose de lancer un
appel d'offres pour les travaux de
V.R.D. du lotissement du terrain dit
« BESSIS » à l'Aéroport - le Kram.
Les entreprises de travaux publics agréées pour la catégorie «B» (200.000 D.), peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès de la direction de l'habitat 52, Rue Ibn Charaf - Tunis contre paiement par chèque de la somme de 25D et ce à partir du 13 septembre 1984. Les offres devront parvenir au siège de l'office des Ports Nationaux «Bâtiment Administratif» la Goulette sous plis fermés et recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir, appel d'offres V.R.D. chaque pli devra obligatoirement et sous peine de nullité doit contenir :
1) Une première enveloppe numérotée «1» comprenant :
a) Copie de l'agrément pour la catégorie et le plafond demandés.
b) Attestation de solde de la C.N.S.S. valable au jour fixé par le paragraphe N° 4 de la date de remise des offres.
c) Certificat de non faillite
d) Attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la direction des impôts.
2) Une deuxième enveloppe numérotée N° 2 contenant une caution bancaire représentant 1% de l'offre proposée.
3) Une troisième enveloppe numérotée 3 contenant :
a) l'acte d'engagement signé, daté et timbré
b) le cahier général des charges daté et signé
c) le détail estimatif daté et signé
d) le devis désscriptif daté et signé
e) le bordereau des prix
4) La date limite de remise des offres est fixée au 30 septembre 1984 à 17 heures.
Le cachet de la poste ou la décharge faisant fol.
N° E-248/3
p. 2101APPEL D'OFFRES
SORETRAS
Dans le cadre de l'habillement de son personnel pour la saison d'hiver 1984 - 1985, la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS » se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir les articles indiqués ci-après :
- 1400 manteaux en tergal
- 1400 chemises en tergal
- 1900 paires de chaussures avec ou sans lacets.
Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs soumissions sous plis fermés portant la mention « appel d'offres : habillement du personnel » accompagnées d'un échantillon de chaque lot à la Direction de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax « SORTRAS » dans un délai ne dépassant pas le 5 octobre 1984.
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction de la Société « Service du Personnel » 3, rue Aziza Othmana 3000 - Sfax Tél. (04) 29.522 poste 321.
N° E-249/3
AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 84/43/DC
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Direction de la Construction
La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Lycée Technique à Corniche Supérieur Ain Mériem-Bizerte : lot unique.
Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 600.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 5 octobre 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.
N° E-250/3
AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 84/26/DC
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Direction de la Construction
La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaire de Téboursouk lot unique.
Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 600.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 24 septembre 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.
N° E-251/3
AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 84/42/DC
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Direction de la Construction
La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaire de Takeisa : lot unique.
Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 600.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 5 octobre 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.
N° E-252/3
AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 84/34/DC
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Direction de la Construction
La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaire de Tébourba lot unique.
Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 600.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 24 septembre 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.
N° E-253/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
SOCIETE NATIONALE
D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX (SO.N.E.D.E)
Acquisition de trois groupes électro-pompes pour la station de GAMMARTH 55
La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres pour la fourniture, le transport, le montage, les essais et la mise en œuvre de 3 groupes électropompes horizontaux de 30 l/s. pour l'alimentation de la zone touristique de Gammarth.
Les fournisseurs qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier de la SO.N.E.D.E. (Service Préparation des Marchés) contre paiement de la somme de dix (10) Dinars Tunisiens.
Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises au Bureau de Liaison contre reçu au plus tard le 12 octobre 1984 à 10 heures au 23, Rue Jawher Lel Nehru Montfleury Tunis.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.
N° E-254/3
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité - Certifié conforme : Le Président-Christien Général de l'I.O.R.E.
p. 2102A votre disposition à l'IORT:
tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes
Vient de paraître
Rapports entre Bailleurs et Locataires
et Immeubles Appartenant aux Etrangers
Au Sommaire :
- Locaux à usage d'habitation, de profession
ou d'administration publique
- Locaux à usage commercial, industriel ou
artisanal
- Droit de priorité à l'achat
- Immeubles appartenant aux étrangers
- Droit de maintien dans les locaux appartenant aux étrangers
Prix : 1 dinar
En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.
Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition
EN VENTE
1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)
2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000
3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)
des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidénergiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides
des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles
4) AUTRES PUBLICATIONS
Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000