Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'accord de prêt conclu à Tunis le 8 mai 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relatif au projet de doublement de la voie ferrée Borj Cedria - Kalaa Kebira;
Vu l'avis du Ministre du Plan;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 8 mai 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relatif au projet de doublement de la voie ferrée Borj Cedria - Kalaa Kébira.
Art.2. — Le Ministre du Plan est chargé, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 18 septembre 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA