Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la Convention de crédit conclue à Tunis le 30 avril 1984 entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Nationale de Paris et l'Union Tunisienne des Banques à Paris d'autre part;
Vu l'avis du Ministre des Transports et des Communications;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Première. — Est ratifiée la Convention de Crédit, annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis, le 30 avril 1984, entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Nationale de Paris et l'Union Tunisienne des Banques à Paris d'autre part et portant sur un montant de cinq millions neuf cent quatre vingt huit mille cent soixante cinq francs français (5.988.165 Francs Français).
Art. 2. — Le Ministre des Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 18 septembre 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA