Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'Accord de prêt conclu à Tunis le 11 mai 1984 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Africaine de Développement et relatif au projet de renforcement de l'Enseignement Scientifique et Technique en Tunisie;
Vu l'avis du Ministre du Plan;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis, le 11 mai 1984, entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Africaine de Développement et relatif au projet de renforcement de l'enseignement scientifique et technique en Tunisie.
Art. 2. — Le Ministre du Plan est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 18 septembre 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA