Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la Convention de prêt conclue à Tunis le 10 mai 1984 entre
la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe et relative au projet d'assainissement du Grand Tunis (Troisième Tranche);
Vu l'avis du Ministre du Plan;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 10 mai 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe et relative au projet d'assainissement du Grand Tunis (troisième tranche).
Art. 2. — Le Ministre du Plan est chargé, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 18 septembre 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA