Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'échange de lettres conclu à Tunis le 30 mai 1984 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et relatif à l'achat de blé Américain;
Vu l'avis du Ministre des Affaires Etrangères;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Première. — Est ratifié l'échange de lettres annexé au présent décret-loi conclu à Tunis, le 29 mai 1984, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et relatif à l'achat de blé Américain.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 18 septembre 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA