Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1984, fixant le régime des terres collectives telles qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1985, fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1984 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981;
Vu le décret n° 77-541 du 8 juin 1977, portant attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled El Khechine au profit des membres de la collectivité des Ouled El Khechine du gouvernorat de Sousse;
Vu les procès-verbaux du conseil de gestion de la collectivité de Ouled El Khechine en date du 9 janvier 1980 relatif à la rectification de l'identité, la superficie et la quote-part du bénéficiaire à l'attribution à titre privé des parcelles n° 81 - 84 - 183 bis tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sousse le 8 décembre 1983 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 5 mai 1984;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Ouled El Khechine au profit de la collectivité des Ouled El Khechine du gouvernorat de Sousse sanctionnée par le décret n° 77-541 du 8 juin 1977 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite collectivité consignées dans son procès-verbal en date du 9 janvier 1980 approuvée par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sousse le 8 décembre 1983 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 5 mai 1984.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 septembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI