Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives telles qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981;
Vu le décret n° 76-770 du 30 août 1976, portant attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Tamazret n° 3 au profit des membres de la collectivité de Tamazret du gouvernorat de Gabès;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité de Tamazret en date du 10 février 1983, relatif à la rectification de l'identité du bénéficiaire de l'attribution à titre privé de la parcelle n° 14, tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le 8 mai 1983 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 24 mars 1984;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décretons :
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite