Henchir Tamazret N° 3 au profit de la collectivité de Tamazret du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 76-770 du 30 août 1976 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite collectivité consignées dans son procès-verbal en date du 10 février 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le 6 mai 1983 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 24 mars 1984.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 septembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI