Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-75 du 19 janvier 1981, relatif au statut des personnels enseignants de l'Institut Technologique, d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme.
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 11 du décret susvisé n° 81-75 du 19 janvier 1981, et dans un délai de trois mois à compter de la
p. 2355date de la publication du présent décret, les professeurs d'enseignement artistique titulaires non concernés par les dispositions de l'article 10 du décret sus-indiqué n° 81-75 du 19 janvier 1981, et qui sont en exercice à l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme à la date de la publication du décret précité n° 81-75 du 19 janvier 1981, peuvent être recrutés comme assistants s'ils justifient au cours de la période précitée des travaux suivants :
1°) Une analyse rétrospective de l'expérience personnelle en matière d'Art, plastique (présentation de diapositives, photos-articles, écrits, etc...).
2°) Un document théorique de soixante pages minimum. L'intégration dans le grade d'assistant ne peut être réalisée qu'après avis favorable d'un jury dont la composition est fixée par arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique après avis du comité pédagogique de l'Etablissement et devant lequel les candidats concernés soutiennent leurs travaux.
Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 octobre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
NOMINATIONS