Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2,
Vu la délibération du Conseil du District de Tunis en date du 17 décembre 1981.
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Oued Ellil du Gouvernorat de l'Ariana dont le siège sera à Oued Ellil. Le nombre des conseillers est fixé à 16 dont 4 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Oued Ellil est délimité par la ligne polygonale fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 1) indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point 1 dont les coordonnées géographiques sont (X : 14,700, Y : 914,100) la limite se dirige vers le point 2 dont les coordonnées géographiques sont (X : 14,760, Y : 914,800), du point 2 la limite se dirige vers le point 3 dont les coordonnées géographiques sont (X : 14,700, Y : 922,800) du point 3 la limite se dirige vers le point 4 dont les coordonnées géographiques sont (X : 14,700 et Y : 923,500) du point 4 la limite se dirige vers le point 5 dont les coordonnées géographiques sont : (X : 13,300, Y : 930,700), du point 5 la limite se dirige vers le point 6 dont les coordonnées géographiques sont (X : 13,720, Y : 940) du point 6 la limite se dirige vers le point 7 dont les coordonnées géographiques sont (X : 9,630, Y : 948,6) du point 8 la limite se dirige vers le point 10 dont les coordonnées géographiques sont (X : 9,800, Y : 926,7) du point 10 la limite se dirige vers le point 11 dont les coordonnées géographiques sont (X : 9,240, Y : 926) du point 11 la limite se dirige vers le point 12 dont les coordonnées géographiques sont (X : 10,43, Y : 918,4) du point 12 la limite se dirige vers le point 13 dont les coordonnées géographiques sont : (X : 10,00, Y : 900,00) du point 13 la limite se dirige vers le point 14 dont les coordonnées géographiques sont : (X : 13,150, Y : 905) du point 14 la limite se dirige vers le point 15 dont les coordonnées géographiques sont : (X : 13,750, Y : 911,3) du point 15 la limite se dirige vers le point 16 dont les coordonnées géographiques sont (X : 14,15, Y : 916) du point 16 la limite se dirige vers le point 1 point de départ.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Oued Ellil devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme des pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 4 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA