Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Mahdia en date du 24 novembre 1984;
Sur la proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Melloulèche du Gouvernorat de Mahdia dont le siège sera à Melloulèche. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Melloulèche est délimité comme suit :
— Limite Nord-Est : La limite suit une ligne fictive en se dirigeant vers le Sud-Est sur une distance de 3500 m environ, traverse la M.C. 16, passe par le lieu dit Sidi Abdelaziz pour aboutir au rivage de la mer au lieu dit Ras El Jazira.
— Limite Est : De Ras Jazira la limite se dirige vers le Sud en suivant le Bord de la mer sur une distance de 8000 m environ jusqu'à la côte 2 située à l'Est et à 1700 m environ de Bir Osman.
— Limite Sud : De la côte susvisée la limite se dirige vers l'Ouest en suivant une piste jusqu'à Bir Osman située sur la route reliant Melloulèche à Jebéniana et de là, elle bifurque vers le Nord-Ouest en suivant une ligne fictive sur une distance de 1400 m jusqu'à sa rencontre avec une piste qu'elle suit jusqu'au point d'intersection des pistes situé à 250 m environ à l'Ouest de la côte 35 et à 800 m environ au Sud de « Ouled El Masekh ».
— Limite Ouest : Du point précité la limite bifurque vers le Nord en suivant une piste reliant Henchir Ouled Hassine à Henchir Chermich sur une distance de 4 km environ jusqu'au point de rencontre de cette piste avec une autre piste reliant Melloulèche à Henchir Zalba.
— Limite Nord : Du point de rencontre précité la limite se dirige vers l'Est en suivant la piste susvisée sur une distance de 1700 m environ puis elle se confond avec la limite Sud du secteur d'El-Altha.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Melloulèche devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 4 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA