Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Mahdia en date du 24 novembre 1984;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Kerker du Gouvernorat de Mahdia dont le siège sera à Kerker. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Kerker est délimité comme suit :
— Limite Nord : La limite part d'un point situé sur la rive de la Sebka Ed-Dkhila à 500 m environ au Sud-Ouest de la côte 33 et se dirige vers l'Est en suivant une ligne fictive, elle traverse la G.P. N° 1 et la voie ferrée et arrive au point d'intersection de pistes au lieu dit « El-Ghacham » puis elle suit la piste qui se dirige vers le Nord-Est sur une distance de 800 m environ, elle bifurque ensuite vers le Sud-Est jusqu'au point d'intersection de pistes situé au Nord-Est de Bir Ouled El Ajimi.
— Limite Est : La limite se confond avec une partie de la limite Ouest du secteur de Boumerdès.
— Limite Sud : La limite part du point d'intersection de pistes situé à 700 m environ au Nord de l'Oued Zerata et se dirige vers l'Ouest en suivant le sentier menant de Boumerdès au lieu dit « El Melhama », elle traverse la G.P. n°1 et aboutit au point d'intersection de pistes situé à 900 m environ au Nord de « Rejel El Guetar ».
— Limite Ouest : Du point présidé la limite suit une ligne fictive jusqu'au point d'intersection de pistes situé au Nord « El Melhama », de là, elle suit la piste qui se dirige vers le Nord-Est jusqu'à son intersection avec le cours d'eau de la Sebkha, puis elle bifurque vers l'Ouest en suivant le cours précité et abouti à la rive de la Sebkha qu'elle suit vers le Nord jusqu'au point de départ de la limite Nord.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Kerker devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en formes de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 4 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA