Décret N° 85-522 du 4 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Déhibat du Gouvernorat Tataouine

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 75-30 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Tataouine en date du 20 février 1985;

Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Déhibat du Gouvernorat de Tataouine dont le siège sera à Déhibat. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.

Art. 2. — Le territoire de la commune de Déhibat est délimité par la ligne polygonale fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 1) indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

DEHIBAT :

— Du point 1 situé à Bir El Atsla et Oued El Achouch la limite se dirige vers
— Le point 2 situé à Bergaret Djetila au point du triangulation N° 171 m du point 2 la limite se dirige vers
— Le point 3 situé à Bir Al Obour entre Touil El Amoud et Kraoui El Bir du point 3 la limite se dirige vers
— Le point 4 situé à Bordj Mechled Salah ou point 4 la limite se dirige vers
— Le point 5 situé entre Kraoui Smald et Kraoui Samiat Deguiz - Du point 5 la limite se dirige vers
— Le point 6 situé entre Bhiret Souirag et oglet Ouled Mahmoud - Du point 6 la limite se dirige vers
— Le point 7 situé entre Ouglet Ouled Mahmoud El Atel El Guas dar - Du point 7 la limite se dirige vers

— Le point 8 situé à Dehibet Gara - Du point (8) la limite se dirige vers
— Le point 9 situé Garet Errihi du point (9) la limite se dirige vers
— Le point 10 situé Aumarabout Sidi Abdallah - du point (10) la limite se dirige vers
— Le point 11 situé entre Oued Mané et Mabrouk Ben Yahya du point (11) se dirige vers
— Le point 12 situé à Oued lorzot - Du point (12) la limite se dirige vers
— Le point 13 situé entre Hamadia El Lorzot - Du point (13) la limite se dirige vers
— Le point 14 situé à Touil Ali Ben Ameur - Du point (14) la limite se dirige vers
— Le point 15 situé à Bir Zan - Du point 15 la limite se dirige vers
— Le point 16 situé à Ouled El Montasseur près de Garât Ben Saber - Du point 16 la limite se dirige vers
— Le point 17 situé à Ouled Abdallah entre Rouss et Traifa et Garat Oubenta - Du point (17) vers
— Le point 18 situé à Ouled Zogar - Du point (18) la limite se dirige vers
— Le point 19 situé entre Om Zogar et Oued Et Tmendatine. Du point 19 la limite se dirige vers
— Le point 20 situé à Oued Om Zogar entre Gasseur Tafrout et Garat Menzla. Du point (20) la limite se dirige vers
— Le point 21 situé à Oued Om Zogar. Du point (21) la limite se dirige vers
— Le point 22 situé à Oued Ben Moghri. Du point (22) la limite se dirige vers
— Le point 23 situé à Ben Jouscha. Du point (23) la limite se dirige vers le point (1) point de départ.

Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret la commune de Déhibet devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.

Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 4 avril 1985

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA