Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2,
Vu le décret du 21 août 1890, portant création d'une Commune à Gafsa modifié par le décret du 6 janvier 1935,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Gafsa en date du 6 mars 1985.
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à El Ksar du Gouvernorat de Gafsa dont le siège sera à El Ksar. Le nombre des conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune d'El Ksar est délimité par la ligne polygonale fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11) représentée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Du point (1) situé sur le GP allant vers Tunis, croisement d'El Meknassi-Tunis la limite se dirige vers le point (2) situé sur la GP allant vers Tunis près de Bir Erragouba du point (2) la limite se dirige vers le point (3) situé sur l'oued Beyech au Nord-Est du pont Beyeche à une distance de 800 m.
Du point (3) la limite se dirige vers le point (4) situé sur l'oued Beyech au sud du pont à une distance de 500 m.
Du point (4) la limite se dirige vers le point (5) situé près de Sidi Salem.
Du point (5) la limite se dirige vers le point (6) situé à l'Ouest de la ville de Gafsa à une distance de 4 kilomètres de Sidi Salem.
Du point (6) la limite se dirige vers le point (7) situé au Sud du point (6) à une distance de 6 kms de la GP 15 allant vers Gabès.
Du point (7) la limite se dirige vers le point (8) situé sur la GP 15 allant vers Gabès au niveau de l'oued El Maleh.
p. 546Du point (8) la limite se dirige vers le point (9) situé au niveau du pont Lalla.
Du point (9) la limite se dirige vers le point (10) situé sur le GP 14 allant vers Meknassi à (3700) m du branchement.
Du point (10) la limite se dirige vers le point (1) point de départ.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune d'El Ksar devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 4 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA