Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Mahdia en date du 24 novembre 1984;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Hbira du Gouvernorat de Mahdia dont le siège sera à Hbira le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Hbira est délimité comme suit :
— Limite Nord : D'un point situé sur la route Chorbane Bou Thadi la limite part vers l'Ouest en suivant une ligne fictive traversant l'Oued Djéroual jusqu'à ce qu'elle aboutisse à une citerne à l'Est de la côte 106, de là elle se dirige vers le Nord en suivant une piste menant à Bir El Kalbet, puis elle s'étend vers le Sud-Ouest sur une distance de 400 m environ puis vers le Sud sur une distance de 200 m environ puis vers l'Ouest passant près des côtes 105, 110 jusqu'à ce qu'elle aboutisse à la côte 106 au Sud de Bir El Miaâd.
— Limite Sud : La limite part du croisement des chemins d'En Nhàssia et d'El Maïder au lieu dit El Alama et se dirige vers le Nord-Ouest en suivant une ligne fictive jusqu'à ce qu'elle rencontre Kalât (Essega) passant par les côtes 212 et 168 (Oued (Es-Sega)).
— Limite Ouest : De Kalaât Es-Sega la limite se dirige vers le Nord en suivant une ligne fictive puis une route menant à Sidi Youssef côte 128 passant par les côtes 165, 136 puis elle se dirige vers le Nord-Est en suivant une ligne fictive jusqu'à la côte 106 au Sud de Bir El Miaâd.
— Limite Est : Du point de départ de la limite Sud la limite se dirige vers le Nord en suivant une piste menant à Bir El Kalbet passant par les côtes 199, 187, 169 et par Bir El Hadj Meftah, traversant la route de Chorbane Bou Thadi jusqu'à la route de Kairouan côte 130, de là, la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant une ligne fictive traversant le cours de l'Oued El Djeroual jusqu'à la route de Chorbane point de départ de la limite Nord.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Hbira devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 4 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA