Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Tataouine en date du 28 février 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Bir Lahmar du Gouvernorat de Tataouine dont le siège sera à Bir Lahmar. Le nombre des conseillers est fixé à 12 dont 4 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Bir Lahmar est délimité par la ligne polygonale fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 1) indiqué en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— du point (1) dont les coordonnés géographiques sont (X : 36 G 89.00 Y : 9 G 19.06) et situé à Oued Ben Bana entre l'ailhet El Sallami et oudiet El Moukatelei la limite se dirige vers le point (2) dont les coordonnées géographiques sont (X : 36 G 90.35 Y 9 G 06.02) et situé à Hinchir El Fasquia entre Oued Sidi Mosbah et Oued Ourhama.
— du point (2) la limite se dirige vers le point (3) dont les coordonnées géographiques sont (X : 36 G 92.00 Y : 9 G 06.02) et situé au point de triangulation n° 468 à Djebel Balouli.
— du point (3) la limite se dirige vers le point (4) dont les coordonnées géographiques sont (X : 36 G 82.00 Y : 9 G 10.07) et situé à l'intersection de l'Oued Graguer.
— du point (4) la limite se dirige vers le point (5) dont les coordonnées géographiques sont (X : 36 G 79.04 Y : 8 G 95.00) et situé à l'intersection de l'Oued El Khil et l'Oued Essebla.
— du point (5) la limite se dirige vers le point (6) dont les coordonnées géographiques sont (X : 36 G 80.00 Y : 8 G 91.05) et situé à l'Oued El Khil à l'Est de la route Bir Lahmar - Médenine à 4.700m.
— du point (6) la limite se dirige vers le point (7) dont les coordonnées sont (X : 36 G 84.02 Y : 8 G 89.02) et situé à Oued Essed à une distance de 2.500 m à l'Ouest de Henchir Essed.
— du point (7) la limite se dirige vers le point (1) point de départ.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois à partir de la publication du présent décret, la commune de Bir Lahmar devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 4 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
p. 548