Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Mahdia en date du 24 novembre 1984;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Ouled Chamekh du Gouvernorat de Mahdia dont le siège sera à Ouled Chamekh le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints,
Art. 2. — Le territoire de la commune de Ouled Chamekh est délimité comme suit :
— Limite Nord : La limite part de l'intersection de pistes à Biar Ali Ben Mosbah et se dirige vers le Nord jusqu'à la rive de la Sebkha de Sidi El Hani qu'elle longe vers le Sud-Est jusqu'à une source d'eau à l'Est de Sidi Jaballah « côte 44 ».
— Limite Est : La limite correspond à la limite Nord du secteur d'El Ajilet.
— Limite Sud : La limite part d'un point situé à 600 m environ du côte Nord-Est de la côte 67 et 400 m environ du Sud de la côte 76 et se dirige vers le Nord-Ouest en suivant une ligne fictive jusqu'à l'intersection de deux pistes à la côte 52, puis elle passe par Henchir Ben Gharsallah et suit la piste de Bir Gueilali jusqu'à son intersection avec la piste reliant Biar Ali Ben Mosbah à Biar Essamra à 1 km environ au Sud de Bir Er-Rahma « côte 54 ».
— Limite Ouest : De l'intersection précitée la limite suit la piste précitée en direction du Nord et passe par la côte 54 (Bir Er-Rahma) et la côte 50, traverse la route reliant Souassi à Kairouan à la côte 39 (Biar Ali Ben Mosbah) et passe par la côte 34 et aboutit à la rive de la Sebkha de Sidi El Hani.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Ouled Chamekh devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 4 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA